Terms of sale
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de tirages d’art proposées sur le site www.art-marabout.com, exploité par Atelier Marabout – Xavier Marabout, 33 rue de la Masse, 56370 Sarzeau, France, SIRET 480 202 324 00038, e-mail : art.marabout@gmail.com.
1. PRODUITS
Le site propose à la vente des tirages d’art numérotés en éditions limitées, réalisés à partir des œuvres de Xavier Marabout.
Chaque tirage est produit en quantité limitée, conformément aux indications figurant sur sa fiche produit. Les photographies présentées sur le site permettent au client d'apprécier le produit. De légères différences de rendu peuvent toutefois exister selon les écrans et les conditions d’affichage.
2. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
3. COMMANDE ET PAIEMENT
La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le site. Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées.
4. LIVRAISON
Les tirages sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et conditions de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard exceptionnel, le client en est informé.
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception et à signaler rapidement toute anomalie ou détérioration constatée.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, puis retourner le produit dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Lorsque le tirage est réalisé selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément aux exceptions prévues par la loi.
6. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’achat d’un tirage d’art n’emporte aucune cession des droits d’auteur attachés à l’œuvre.
Les œuvres, images, photographies, textes, créations graphiques et autres éléments présents sur le site demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’auteur, est interdite.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données communiquées lors d’une commande sont utilisées pour le traitement de celle-ci, la livraison et la facturation ainsi que, lorsque le client y a consenti, pour l’envoi d’informations commerciales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
9. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
En cas de litige, le consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à l'Atelier Marabout afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans le délai légal applicable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel, dans les conditions prévues par les articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur seront communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles légales applicables.